- Le ministère de l’économie, des finances et de la relance met de considérables moyens financiers pour relancer l’activité industrielle française.
- Les TPE, PME et les ETI industrielles peuvent profiter d’une aide à l’investissement pour entamer ou accélérer leur transformation numérique et leur voyage vers l’industrie du futur.
- Le volet compétitivité propose aux entreprises qui souhaitent déployer des technologies d’avenir une enveloppe d’aides à l’investissement de 34 milliards d’euros.
- La liste des technologies et des solutions éligibles aux aides a été publiée dans le journal officiel de la République française.
- Si le volet compétitivité de ce plan d’aide à l’investissement concerne davantage le secteur industriel, celui relatif à l’écologie dont l’objectif est d’accélérer la conversion écologique de l’économie française, peut toutefois concerner les TPE, PME et les ETI industrielles qui désirent mettre en place des solutions favorisant les économies d’énergie et la réduction des émissions carbonées.
L’ambition d’Emmanuel Macron est claire : « Avec France Relance, nous voulons construire aujourd’hui la France de 2030 ». Pour ce faire, le ministère de l’économie, des finances et de la relance a annoncé un plan d’aide en faveur des investissements d’un d’un montant de 100 milliards d’euros. Ce plan d’aide à l’investissement est réparti en trois volets : 30 milliards d’euros (Md€) seront consacrés au volet écologique, 34 Md€ à celui de la compétitivité et 36 Md€ à celui concernant la cohésion sociale.
Le volet compétitivité concerne toutes les TPE, PME et les ETI industrielles qui souhaitent démarrer ou accélérer leur transformation numérique et leur voyage vers l’industrie du futur en les aidant à investir dans des solutions technologiques favorisant l’innovation. Ces aides sont attribuées sous certaines conditions, mais la liste détaillée des technologies d’avenir éligibles à ce plan d’aide, réparties en huit catégories, est suffisamment étoffée pour intéresser une large partie des industriels désirant moderniser leurs outils de production ou relocaliser certaines de leurs fabrications.
La liste complète des équipements et solutions éligibles à l’aide aux investissements a été publiée le 24 octobre 2020 dans le journal officiel de la République française.
Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret no 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles, l’aide s’applique aux biens inscrits à l’actif immobilisé qui relèvent de l’une des catégories suivantes:
1. Équipements robotiques et cobotiques
Il s’agit de mécanismes programmables actionnés sur au moins deux axes, pouvant se déplacer et avec un degré d’autonomie pour exécuter des tâches prévues. Cette catégorie comprend notamment :
- tous les types de robots industriels, qu’ils soient de type polyarticulé, cartésien, parallèle ou Scara
- les lignes robotisées;
- les AGV (véhicules guidés automatiquement);
- les systèmes robotisés collaboratifs (cobots);
- les systèmes robotisés portés par l’opérateur (exosquelettes);
- les équipements périphériques indispensables au fonctionnement des robots (préhenseur, capteur etc.).
2. Équipements de fabrication additive
La fabrication additive concerne les équipement qui à partir de modèles 3D fabrique un produit ou un équipement par l’ajout de couches successives, quelle que soit la technologie utilisée : fusion par laser, frittage par laser, dépôt de fil ou stéréolithographie. Sont ainsi éligibles au présent dispositif:
- les machines de fabrication additive, autrement désignées par les termes d’imprimantes 3D;
- les outils de numérisation tridimensionnelle nécessaires à l’exécution du cycle de fabrication en vue de produire des biens.
3. Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance
Il s’agit des logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance. Cette catégorie recouvre notamment les logiciels de gestion de production assistée par ordinateur (GPAO), les logiciels de MES (Manufacturing Execution System pour la gestion des processus industriels) ainsi que les logiciels utilisés pour la modélisation, la virtualisation, le traitement des images et la simulation des procédés et processus industriels (notamment les jumeaux numériques). Les ERP (progiciel de gestion intégré) de gestion de la production relèvent également de cette catégorie.
Ne sont notamment pas éligibles au dispositif :
- les logiciels de gestion des contrôles qualité;
- les logiciels utilisés pour des opérations de recherche et développement.
5. Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique
Les capteurs doivent être utilisés pour des opérations de production, de maintenance ou de contrôle qualité. Cette catégorie recouvre notamment, les capteurs connectés réalisant des mesures physiques avec ou sans contact ainsi que les dispositifs d’identification, de traçabilité, de contrôle par vision et de géolocalisation des produits, quel que soit le type de données collectées.
6. Machines de production à commande programmable ou numérique
Il s’agit des machines de production par des commandes numériques. Les machines utilisées pour des opérations de maintenance ou pour des opérations situées en amont ou en aval de la production sont éligibles au dispositif (système d’alimentation et d’évacuation de matière, contrôle qualité).
Cette catégorie comprend notamment, quel que soit le matériau traité:
- les machines de fraisage;
- les machines de tournage;
- les centres d’usinage;
- les machines de rectification;
- les machines d’électro-érosion;
- les machines de découpe;
- les machines d’assemblage;
- les machines de contrôle dimensionnel;
- les machines d’emballage et de conditionnement;
- les machines de soudage automatique.
7. Équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation
Les équipements de réalité augmentée exploitent une technologie qui permet d’intégrer en temps réel des éléments virtuels tridimensionnels au sein d’un environnement réel. Les équipements de réalité virtuelle mettent en œuvre une technologie qui permet de faire percevoir à une personne un monde artificiel créé numériquement.
8. Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle (IA)
De manière non exhaustive sont éligibles les systèmes logiciels et/ou matériels intégrant des technologies d’IA (computation vision, traitement automatisé d’informations, deep learning, machine learning, etc.) pour des usages de conception, fabrication-production, maintenance prédictive des chaînes de productions et des produits, automatisation de la chaîne de production, automatisation des contrôles, contrôle qualité, sécurisation et confidentialité des données. En complément, et de manière non exhaustive, sont également éligibles les matériels et/ou systèmes logiciels dédiés à l’IA embarquée des catégories suivantes :
- capteurs intelligents;
- capteurs et composants dédiés aux communications (ADAS);
- architectures neuro-morphiques;
- intégration 3D (capteur/calcul).